À propos de JuriCentral & contact

La plupart des sites de modèles vous donnent un document sans vous dire sur quel texte il s’appuie. Nous faisons l’inverse : chaque modèle indique l’article qui l’encadre, pour que vous puissiez le vérifier vous-même.

Ce que fait JuriCentral

JuriCentral est une bibliothèque de modèles de documents juridiques et administratifs français, gratuits, à remplir en ligne ou à télécharger en PDF et en Word. Les documents sont classés par type — attestation, quittance, contrat, lettre — parce que c’est ainsi qu’on les cherche et ainsi que le droit les nomme.

Nous ne vendons rien et ne demandons pas d’inscription. Le site est financé par la publicité.

Qui édite JuriCentral

Les modèles et les textes de ce site sont publiés par JuriCentral, qui en est l’auteur et en assume la responsabilité. Aucun article n’est signé du nom d’un juriste, et c’est délibéré : ce que vous lisez n’est pas l’opinion d’un expert nommé, c’est la mise en forme d’un texte officiel que nous citons pour que vous puissiez le vérifier.

Beaucoup de sites de modèles apposent une signature d’avocat ou de « comité d’experts » sans qu’aucun professionnel n’ait relu la page. Nous préférons dire ce qu’il en est : JuriCentral n’est pas un cabinet d’avocats et ne prétend pas l’être. Sa valeur ne tient pas à une signature, mais à des sources nommées, des références d’article vérifiables et une date de mise à jour visible.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Comment les modèles sont établis

Chaque modèle est construit à partir du texte qui régit le document : le code ou la loi applicable, et le formulaire officiel lorsqu’il en existe un. Les mentions obligatoires sont reprises du texte, pas d’un autre site.

La référence légale figure sur la page du modèle, avec son numéro d’article. Ce n’est pas décoratif : c’est ce qui vous permet de contrôler ce que nous affirmons, et de constater si le texte a changé depuis.

Ce que nous ne faisons pas : donner un avis juridique. JuriCentral fournit des modèles, pas du conseil. Pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel du droit.

Nos sources

Les textes et formulaires viennent des sources officielles suivantes. Elles sont publiques : vous pouvez y vérifier tout ce que nous écrivons.

• Légifrance — Codes et lois en vigueur : Code civil, Code du travail, loi du 6 juillet 1989
• service-public.fr — Fiches pratiques et modèles officiels de l’administration française
• caf.fr — Formulaires et attestations liés aux aides au logement
• urssaf.fr — Attestations de vigilance, cotisations, CESU
• anil.org — Agence nationale pour l’information sur le logement, baux et rapports locatifs
• entreprendre.service-public.fr — Obligations des entreprises, CGV, contrats commerciaux

Mise à jour

Le droit change. Les modèles sont revus lorsque le texte qui les encadre est modifié, et la date de mise à jour figure sur chaque page. Si vous constatez qu’un modèle s’appuie sur une disposition abrogée ou modifiée, dites-le nous : c’est le signalement le plus utile que vous puissiez faire.

Nous écrire

Une erreur dans un modèle, une référence légale qui ne correspond plus, un document qui manque, une question sur le site : [email protected]. Les signalements d’erreur sont traités en priorité.